Les Conditions Générales de Vente
Expéditions et retours
1. L'envoi de votre commande est effectué, au plus tard, dans les 10 jours après réception de la totalité de votre règlement. La plupart du temps, l'envoi est fait le lendemain du jour de réception de la commande.
2. L'acheminement des colis est assuré par La Poste, dans la plupart des cas sous forme de lettres MAX ou colis COLISSIMO.
3. Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer la commande à ses frais et dans son emballage d’origine et se faire rembourser intégralement.
Confidentialité
La société SHRIMA DIFFUSIONS s'engage à vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous lui fournissez.
Protection des données personnelles : En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Sécurité des transactions : Le paiement par carte de crédit est crypté (SSL), système reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur notre site, notre serveur ou notre base de données.
Respect des réglementations française et européenne : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SHRIMA DIFFUSIONS, à l'attention de Monsieur Joël NICOLAS, Les Bois de La Font, 46260 VARAIRE, Tél : 06.25.37.74.11
Conditions d’utilisation : Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société SHRIMA DIFFUSIONS, de divers produits et accessoires. Ces produits sont tous vendus neufs.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SHRIMA DIFFUSIONS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 La société SHRIMA DIFFUSIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société SHRIMA DIFFUSIONS jusqu'au règlement complet de la facture.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.shrimadiffusions.com
Par téléphone au 06.25.37.74.11 depuis la France métropolitaine.
Par courrier à SHRIMA DIFFUSIONS, Lieu-dit Les Bois de la Font, 46260 VARAIRE.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La société SHRIMA DIFFUSIONS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par shrimadiffusions.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société SHRIMA DIFFUSIONS et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité temporaire d'une partie ou de la totalité de la commande, la société SHRIMA DIFFUSIONS s'engage à contacter son client pour lui proposer soit le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou l'envoi du ou des produits concernés dès qu'ils seront à nouveau disponibles.
En cas d'indisponibilité définitive d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.
En cas d'indisponibilité totale, le remboursement se fera par annulation de la transaction bancaire ou par retour de votre chèque.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au moment de la commande par La Poste. La société SHRIMA DIFFUSIONS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison et des éventuelles détoriations causées par le transport.
La commande sera traitée à réception du chèque ou du règlement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement.
ARTICLE 6 - REGLEMENT ET NON PAIEMENT
6.1 Vous pouvez régler soit :
- par carte bancaire : paiement en ligne sécurisée par cryptage SSL 128 Bits fournie par le service PAYPAL via son service Paiement-SSL.com.
- par chèque bancaire : en Euros sur une banque française. Pour toute commande > ou = à 150 euros TTC, une pièce d'identité pourra vous être demandée.
6.2 En cas de non paiement ou de répudiation du règlement par carte bancaire par le client après la réception des produits achetés sur le site shrimadiffusion.com, la direction de La société SHRIMA DIFFUSIONS se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement majoré de 15% du montant TTC des sommes dues pour impayé et le taux d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera également applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se verra poursuivre sous 8 jours après réception du courrier recommandé de mise en demeure devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à La société SHRIMA DIFFUSIONS, Lieu-dit les Bois de la font, 46260 VARAIRE.
7.2 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.
7.3 Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par email, télécopie ou simple appel téléphonique.
7.4 Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, vous pouvez nous appeler au 06 25 37 74 11. Vous pouvez également nous contacter par email à boutique@shrimadiffusions.com
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site shrimadiffusions.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société SHRIMA DIFFUSIONS. Toute reproduction totale ou partielle du site la société SHRIMA DIFFUSIONS est strictement interdite.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
10.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SHRIMA DIFFUSIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de la société SHRIMA DIFFUSIONS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société SHRIMA DIFFUSIONS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie.
La société SHRIMA DIFFUSIONS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site shrimadiffusions.com. La société SHRIMA DIFFUSIONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10.2 La société SHRIMA DIFFUSIONS ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus. Les produits proposés ne sauraient se substituer à une utilisation conforme aux modes d'emplois préconisés par le fabricant. Les informations fournies le sont à titre indicatif.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
la société SHRIMA DIFFUSIONS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et personnaliser la communication entre vous et SHRIMA DIFFUSIONS Sarl . En aucun cas vos coordonnées ne sont susceptibles d'être communiquées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
MENTIONS LEGALES :
Société SHRIMA DIFFUSIONS, Lieu_dit Les Bois de la Font, 46260 VARAIRE
SARL au capital de 9000 € RCS CAHORS
Numéro SIRET : 48530074 00027
N° de déclaration CNIL : 1332987
Directeur de la publication : Michaël LEBOEUF
Hébergement : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines